Lors de la mise en vente un local commercial certains diagnostics immobiliers doivent être réalisés.

Il est obligatoire, lors de la vente d’un bien immobilier, de fournir à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente, les diagnostics d’usages. Pour la vente d’un local commercial, les diagnostics obligatoires sont les suivants:

• L’état concernant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, pour les bâtis avant le 1er juillet 1997.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
• L’état des servitudes risques et informations sur les sols (anciennement ERNMT)
• L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.
• Loi carrez
• La validité des diagnostics immobiliers

Bien que vos locaux sont occupés, des diagnostics à jour sont nécessaires. Vous trouverez ci après leurs dates de validités:

• Diagnostics amiantes : illimité si négatif
• DPE : validité de 10 ans
• Loi carrez : illimité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués
• Diagnostics termites : validité de 6 mois
• L’état des servitudes risques et informations sur les sols : validité de 6 mois
• Vous souhaitez acheter, vendre ou louer des locaux à Paris et sa périphérie ? N’hésitez pas à nous contactez-nous pour nous faire part de vos critères de recherche afin trouver votre local commercial. Nous restons à votre entière disposition pour vous rencontrer.

L’équipe Conseil et Développement.